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Démarches

Cartes d'identité et passeports

prise rendez vousDepuis le 23 janvier 2023, il est possible d’effectuer ses demandes de cartes nationales d’identité et de passeports à la mairie de Verny
(sur rendez-vous uniquement).
Vous devez au préalable avoir effectué votre pré-demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.
N’oubliez pas vos photographies, elles doivent être récentes, non découpées et fournies par planche complète.
Vous pouver consulter le récapitulatif des documents à fournir ici.
ATTENTION, TOUS LES JUSTIFICATIFS REQUIS DOIVENT ÊTRE IMPRIMÉS PAR VOS SOINS. À DÉFAUT, VOTRE DEMANDE NE POURRA PAS ÊTRE SUIVIE D’EFFET.
Lorsque votre pièce d’identité sera prête, vous serez invités à la retirer à la mairie.
Il est nécessaire de se rendre en personne sur place pour la demande et pour la remise des titres. En cas de difficulté pour les démarches en ligne, vous pouvez vous rendre à la Maison France Services, 9 rue du Château à Verny, où des agents pourront vous accompagner.

Le retrait des titres (CNI ou passeport) peut se faire dorénavant SANS RDV aux horaires d'ouverture du dispositif de recueil, soit :

  • lundi de 9 h à 12 h
  • mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
  • mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire

À partir du 15 janvier 2017 tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un parent (un d'un adulte titulaire de l’autorité parentale) devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Lire la suite : Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire

Démarches


Le tableau ci-dessous regroupe les cas usuels.
Pour plus de détails, contacter la mairie ou consultez le site www.service-public.gouv.fr.

Où s'adresser
Justificatifs à fournir
  • Autorisation de sortie du territoire pour mineur
    à nouveau obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Mairie ou sur
www.service-public.gouv.fr
Document officiel justifiant de l'identité du signataire
  • Inscription sur liste électorale
Mairie ou sur
www.service-public.gouv.fr
Carte nationale d'identité.
Justificatif de domicile.
  • Carte nationale d'identité (C.N.I.) et passeport
Dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, comme celle de Verny.
Vous pouver consulter le récapitulatif des documents à fournir ici.
Pour un passeport (ou une carte d'identité en cas de perte) le paiement est à effectuer par timbre fiscal à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un partenaire agréé (comme le bureau de tabac de Verny).
  • Recensement militaire (obligatoire pour tous les Français dès 16 ans)
Mairie ou sur
www.service-public.fr
C.N.I. ou passeport.
Justificatif de domicile, livret de famille.
L'attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat ...).
  • Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)
Mairie du lieu de naissance
ou
www.service-public.fr
Date de naissance.
Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents.
  • Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)
Mairie du lieu de mariage Date du mariage.
Noms et prénoms des époux.
Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents.
  • Copie intégrale d'acte de décès
Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile du défunt
Date du décès.
Nom et prénom du défunt.
  • Cas particuliers :
Extraits d'actes pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décèdées
  • à l'étranger : s'adresser au Ministère des affaires étrangères et européennes
    Service de l'Etat Civil : 11 rue de la Maison-Blanche - 44941 NANTES cedex 9
    www.diplomatie.gouv.fr/fr
  • dans les territoires d'Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au ministère des Dom Tom : 27, rue d'Oudinot - 75538 Paris.
    www.outre-mer.gouv.fr
  • Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
tél. : 02 51 89 89 51
Demande par écrit ou par Internet :
www.service-public.fr
  • Déclaration de naissance
Mairie du lieu d'accouchement Certificat médical de naissance. Livret de famille ou C.N.I.
  • Certificat de concubinage
Mairie C.N.I. des 2 concubins.
Justificatif de domicile en présence de 2 témoins
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
En ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr
ou dans une
maison France Services.
Justificatif d'identité et de domicile (pour toutes les personnes en cas de multipropriété).
Certificat de situation administrative.
Ancienne carte grise barrée.
Certificat de vente et demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans.
  • Etrangers (toutes formalités)
Se renseigner en mairie.
  • Perte ou vol de papiers
C.N.I., Permis de conduite, passeport, carte grise ...
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
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