Marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée
(Code des Marchés Publics et Loi MOP-85.704 du 12/07/1985)
Maître d’ouvrage : Commune de Verny (57)
Objet de la consultation : Marché public de maîtrise d’œuvre
concernant l’aménagement du parc du Château.
1) Maître d’ouvrage : Commune de Verny - 6, rue de la Mairie – 57420 Verny – Tél. 03 87 52 70 40 –
Correspondant : Mme Marie-Thérèse Gansoinat Ravaine - M. Robert Stein.
2) Mode de passation : Marché négocié passé en procédure adaptée sans remise de prestation (article 28, 35-2° et 74-II du code des Marchés Publics).
3) Objet du marché : Mission de base Loi MOP domaine infrastructure.
Le projet, situé sur la commune de Verny comprendra l’aménagement du parc du Château d’une superficie 30 000 m2.
L’enveloppe financière réservée aux travaux pour le projet est estimée à 412 150 € HT .
4) Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre souhaitée :
Dans la première phase de sélection, l’équipe sera constituée exclusivement d’un paysagiste concepteur (membre de la FFP ou habilité selon référentiel AFNOR du 22 octobre 2009 – attestation d’agrément à produire).
5) Contenu du dossier de candidature à fournir par les candidats :
- lettre de candidature (formulaire DC1) ;
- déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- dossier de présentation des compétences, moyens et capacités du candidat ;
- dossier de références de réalisations de complexité ou d’importance équivalente sur les 10 dernières années que le candidat souhaite porter à la connaissance du maître d’ouvrage.
6) Critères de sélection des candidats :
La sélection des agences les plus qualifiées pour la mission à réaliser se fera sur leurs seules compétences, références et qualifications professionnelles. Les critères seront les suivants :
- conformité du dossier de candidature. Les dossiers non conformes seront éliminés (pièces manquantes ou non demandées, etc.) ;
- qualités, moyens et qualifications du candidat à réaliser la prestation ;
- créativité et qualités des références présentées dans leur appropriation sociale, leurs qualités urbaines, esthétiques et architecturales, leur coût d’investissement, leur pérennité.
Nota bene : les critères ne seront ni hiérarchisés, ni pondérés. La candidature de chaque candidat sera appréciée et jugée dans sa globalité pour les faiblesses et les qualités que la commission estimera y trouver.
7) Déroulement de la procédure :
Le maître d’ouvrage composera une commission qui procédera à la sélection et au classement d’au moins trois agences les plus compétentes et qualifiées suivant les critères définis au point 6 et qu’elle jugera les plus aptes à réaliser la mission.
a. Négociation avec l’agence la plus qualifiée
La commission négociera la totalité du contrat (délais, pénalités, étendue de la mission, forfait de rémunération, etc.) de maîtrise d’œuvre avec l’agence qu’elle a retenue comme étant la plus qualifiée pour les services sollicités. Si elle arrive à un accord avec le candidat classé 1er, le maître d’ouvrage attribuera le marché à ce candidat. Il aura ainsi fait le choix du candidat le mieux disant, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
b. Négociation avec la deuxième, troisième équipe, etc.
Si la commission n’arrive pas à négocier un contrat satisfaisant avec le candidat considéré comme étant le plus qualifié pour le maître d’ouvrage, les négociations avec ce candidat se terminent officiellement. La commission engage ensuite des négociations avec le candidat classé deuxième sur la liste des candidats les plus qualifiés. Si elle arrive à un accord, le maître d’ouvrage attribue le marché à ce candidat. Si à nouveau un accord n’est pas trouvé avec ce deuxième candidat, la commission clôt officiellement les négociations avec ce dernier et engage des négociations avec le candidat classé troisième sur la liste des candidats les plus qualifiés, et ainsi de suite jusqu’au dernier candidat de la liste établie par la commission.
Pour le cas ou la négociation n’aboutirait pas, le maître d’ouvrage déclarera la négociation close avec le dernier candidat sélectionné comme étant le plus apte à réaliser la prestation demandée et déclarera la procédure infructueuse.
8) Réception des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : Lundi 23 février 2015 à 12h00.
9) Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune de Verny - 6, rue de la Mairie – 57420 Verny.
10) Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : le mardi 3 février 2015.
Avis d'attribution.
Le marché a été attribué au cabinet de Stéphane THALGOTT - 8 rue Clovis - 57000 METZ.