Démarches
Le tableau ci-dessous regroupe les cas usuels.
Pour plus de détails, contacter la mairie ou consultez le site du Service Public
Où s'adresser |
Justificatifs à fournir |
Coût |
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| Mairie | Carte nationale d'identité. Justificatif de domicile. |
Gratuit |
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| Mairie | 2 photographies d'identité (récentes et identiques). Justificatif de domicile. Extrait d'acte de naissance avec filiation. Ancienne carte ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l'un de ses parents sont nés en France). Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale (livret de famille si les parents sont mariés). |
Gratuit pour une première demande ou si l'ancienne carte est présentée. 25 € en timbre fiscal dans le cas contraire. |
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| Mairie | C.N.I. de l'enfant (à défaut mêmes justificatifs que pour l'établissement de celle-ci). Justificatif de domicile, justificatif de l'autorité parentale. |
Gratuit. |
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| Se rendre obligatoirement dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement. Pour Metz Campagne : Amnéville, Maizières-lès-Metz, Montigny-lès-Metz, Rémilly, Rombas, Woippy. |
2 photographies d'identité (récentes et identiques). Justificatif de domicile. Extrait d'acte de naissance avec filiation. Ancien passeport ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l'un de ses parents sont nés en France). Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale (livret de famille si les parents sont mariés). |
En timbre fiscal :
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| Mairie | C.N.I. ou passeport. Justificatif de domicile, livret de famille. L'attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat ...). |
Gratuit |
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| Mairie du lieu de naissance ou directement en ligne |
Date de naissance. Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents. |
Gratuit Enveloppe timbrée |
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| Mairie du lieu de mariage | Date du mariage. Noms et prénoms des époux. Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents. |
Gratuit Enveloppe timbrée |
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| Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt |
Date du décès. Nom et prénom du défunt. |
Gratuit Enveloppe timbrée |
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Extraits d'actes pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décèdées
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| Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 tél. : 02 51 89 89 51 |
Demande par écrit ou par Internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 | Gratuit |
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| Mairie du lieu d'accouchement | Certificat médical de naissance. Livret de famille ou C.N.I. | Gratuit |
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| Mairie | C.N.I. des 2 concubins. Justificatif de domicile en présence de 2 témoins |
Gratuit. Aucune obligation de délivrance. |
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| Préfecture ou sous-préfecture |
Justificatif d'identité et de domicile (pour toutes les personnes en cas de multipropriété). Attestation de non gage (hors dépt). Ancienne carte grise barrée. Certificat de vente et demande d'immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. |
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
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| Se renseigner en mairie. | ||
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| C.N.I., Permis de conduite, passeport, carte grise ... Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprè des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement. N.B : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. |
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